Déclaration de confidentialité

Objet de la déclaration de confidentialité

La présente déclaration de protection des données concerne le traitement des données à caractère personnel des personnes physiques conformément à la loi suisse sur la protection des données [Datenschutzgesetz, DSG] par SCHILLER AG, Altgasse 68, 6341 Baar, Suisse (dénommée ci-après «SCHILLER», «nous» ou «notre»).

Notez que d’autres politiques de confidentialité ou conditions générales, conditions de participation et documents similaires peuvent régir des sujets spécifiques relatifs à la confidentialité des données.

Nous pouvons modifier cette déclaration de confidentialité à tout moment sans préavis. La version actuelle peut toujours être consultée sur notre site web.

Base du traitement des données
Nous traitons les données à caractère personnel sur la base de différentes bases juridiques:

  • Sur la base de relations contractuelles entrantes ou initiées;
  • Si cela est nécessaire pour la protection des intérêts légitimes de SCHILLER;
  • Pour remplir des obligations légales; ainsi que
  • Le cas échéant, sur la base du consentement.

Responsable du traitement des données et coordonnées

Le responsable du traitement des données décrit dans la présente déclaration de confidentialité est SCHILLER AG, sauf indication contraire dans certains cas. Vous pouvez nous faire part de toute préoccupation liée à la protection des données aux coordonnées suivantes:

SCHILLER AG
Altgasse 68
6341 Baar
Suisse
Tél.: +41 41 766 42 42
E-mail: info@schiller.ch

Finalités du traitement des données

SCHILLER traite les données à caractère personnel des personnes concernées (les «personnes concernées») aux fins suivantes:

  • Pour l’établissement de contrats, en particulier à des fins d’offre et de négociation (sur la base juridique des relations contractuelles entrantes ou initiées si le contrat est conclu avec la personne concernée, sinon sur la base de notre intérêt légitime à négocier et à conclure des contrats commerciaux);
  • Pour l’exécution des obligations contractuelles ainsi que pour l’utilisation des droits contractuels découlant des contrats conclus, en particulier pour l’expédition des produits commandés, pour le traitement des demandes des clients, à des fins de recouvrement, etc. (sur la base juridique des relations contractuelles entrantes ou initiées si le contrat est conclu avec la personne concernée, sinon sur la base de notre intérêt légitime à assurer la bonne exécution de nos contrats);
  • Pour la correspondance relative aux relations contractuelles ou à l’initiative des personnes concernées (sur la base juridique des relations contractuelles entrantes ou initiées si le contrat est conclu avec la personne concernée, sinon sur la base de notre intérêt légitime à assurer la bonne exécution de nos contrats);
  • Pour traiter les demandes d’emploi dans le cadre de nos processus de recrutement (sur la base juridique de relations contractuelles entrantes ou initiées avec le candidat en tant que personne concernée, sinon sur la base de notre intérêt légitime à recruter du personnel qualifié);
  • Pour la comptabilité et l’archivage ainsi que pour le respect des exigences légales (sur la base juridique du respect des obligations légales);
  • Pour exploiter le site web de SCHILLER (sur la base de notre intérêt légitime à présenter les biens et services que nous proposons aux clients (potentiels));
  • À des fins publicitaires et de marketing, en particulier pour la distribution de bulletins d’information, pour lesquels un consentement distinct peut être obtenu conformément aux lois applicables (sur la base d’un tel consentement s’il a été donné, sinon sur la base de notre intérêt légitime à présenter les biens et services que nous proposons aux clients (potentiels)).

Catégories de données à caractère personnel concernées

Pour vous présenter les bonnes informations sur ce site web, nous traitons les données suivantes qui nous sont fournies par votre navigateur:

  • L’adresse de la page web que vous visitez sur le site;
  • L’adresse de la page web que vous avez visitée immédiatement avant, le cas échéant (le «référent»);
  • Date et heure de votre visite;
  • Les propriétés de votre appareil, en particulier son système d’exploitation, le navigateur que vous utilisez et la taille de la fenêtre d’affichage de votre navigateur; et
  • L’adresse IP de votre appareil sur Internet.

Pour vous identifier en tant qu’utilisateur du site web, nous pouvons également utiliser des identificateurs uniques tels que décrits ci-dessous dans notre déclaration sur l’utilisation des cookies et plugins.

Droits des personnes concernées

En ce qui concerne le traitement des données à caractère personnel, les personnes concernées ont les droits suivants. Veuillez noter que l’existence et la portée de ces droits peuvent varier en fonction de la législation spécifique applicable en matière de protection des données:

  • Informations: Les personnes concernées ont le droit de demander à SCHILLER si des données à caractère personnel les concernant sont traitées et/ou quelles sont ces données. À cette fin, des demandes d’informations peuvent être formulées.
  • Rectification: Si les données à caractère personnel sont incorrectes, les personnes concernées ont le droit d’exiger leur rectification.
  • Opposition: Si le traitement des données à caractère personnel est fondé sur les intérêts légitimes de SCHILLER, les personnes concernées peuvent s’opposer à ce traitement pour des raisons tenant à leur situation particulière. Nous pouvons continuer à traiter les données malgré l’opposition si nous avons des motifs légitimes impérieux pour le traitement qui l’emportent sur les intérêts, les droits et les libertés de la personne concernée ou pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice. Si la personne concernée s’oppose au traitement à des fins de marketing direct, nous ne traiterons plus les données à caractère personnel à ces fins. Le traitement fondé sur d’autres bases juridiques n’est pas affecté par les oppositions.
  • Révocation de votre consentement: Si le traitement des données à caractère personnel est fondé sur le consentement de la personne concernée, celle-ci peut retirer ce consentement en tout temps. Le traitement fondé sur d’autres motifs n’est pas affecté par la révocation du consentement. La révocation du consentement n’affecte pas la licéité du traitement fondé sur le consentement avant sa révocation.
  • Restriction: Sous certaines conditions, la personne concernée peut exiger la restriction du traitement de ses données à caractère personnel. Ceci s’applique, par exemple, si l’exactitude des données est contestée par la personne concernée, pendant une période nous permettant de vérifier l’exactitude des données à caractère personnel. Il convient de ne pas perdre de vue que cela peut limiter voire rendre impossible la prestation de services par SCHILLER.
  • Portabilité des données: En fonction de la législation applicable en matière de protection des données, les données à caractère personnel qui nous ont été fournies par la personne concernée peuvent être récupérées dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et réutilisées ou transférées à un autre responsable de traitement, à condition que cela ne porte pas atteinte aux droits et libertés d’autrui.
  • Effacement: La personne concernée a légalement le droit légal d’obtenir l’effacement des données à caractère personnel la concernant, en particulier si les données ne sont plus nécessaires à la finalité pour laquelle elles ont été collectées ou traitées d’une autre manière. Dans tous les cas, la poursuite de l’utilisation pour des raisons juridiques ainsi que la revendication, l’exercice et la défense de droits légaux restent réservés.
  • Réclamations: Les personnes concernées ont le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Autres destinataires de données à caractère personnel

SCHILLER peut faire appel à des prestataires de services externes en tant que responsables du traitement des données. Les partenaires de distribution, les prestataires de services informatiques externes, les consultants externes ou les prestataires de services commerciaux externes en sont des exemples types. En outre, le transfert de données à caractère personnel au sein du groupe SCHILLER est possible dans la mesure où les lois statutaires applicables le permettent.

En outre, la divulgation de données à caractère personnel aux autorités publiques est réservée à des motifs juridiques ou à l’exécution et à la poursuite d’actions en justice.

Lieu du traitement des données

Il se peut que nous partagions des données avec des personnes, des autorités, des organisations, des entreprises ou d’autres entités à l’étranger. En particulier, il se peut que nous transférions des données à caractère personnel vers tous les pays dans lesquels SCHILLER est représentée par des filiales, des succursales ou d’autres bureaux et représentants, ainsi que vers les pays dans lesquels nos prestataires de services traitent des données à caractère personnel.

Si le destinataire des données se trouve dans un pays qui ne dispose pas d’une législation adéquate en matière de protection des données, nous le contraignons contractuellement à fournir des garanties appropriées pour les données à caractère personnel traitées. À cette fin, nous pouvons utiliser les clauses contractuelles types révisées de la Commission européenne, disponibles ici: https://eur-lex.europa.eu/eli/dec_impl/2021/914/oj, à moins que le destinataire ne soit déjà soumis à un ensemble de règles légalement reconnues qui garantissent une protection appropriée.

Durée de conservation des données à caractère personnel

Nous traitons et conservons vos données aussi longtemps que cela est nécessaire à l’exécution de nos obligations contractuelles et légales ou aux fins poursuivies par le traitement, c’est-à-dire, par exemple, pendant toute la durée de la relation commerciale (de l’initiation, du traitement à la résiliation d’un accord) et au-delà, en vertu des obligations légales de conservation et de documentation. Dans ce contexte, nous pouvons conserver des données à caractère personnel pendant la période au cours de laquelle des réclamations peuvent être formulées à l’encontre de notre entreprise et dans la mesure où la loi nous y oblige ou que des intérêts commerciaux légitimes l’exigent (par exemple, à des fins de preuve et de documentation). Dès que vos données ne sont plus nécessaires aux fins susmentionnées, elles seront supprimées ou rendues anonymes par principe et dans la mesure du possible. Pour les données opérationnelles (par exemple, les enregistrements des systèmes et les journaux), des périodes de conservation plus courtes de douze mois s’appliquent généralement.

Sécurité des données

Nous prenons des mesures de sécurité techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre tout accès non autorisé et toute utilisation abusive. Nous prenons déjà en compte la protection des données à caractère personnel lors de la conception ou du choix du matériel, des logiciels ou des processus en appliquant des mesures techniques et organisationnelles appropriées. En outre, nous veillons à ce que les paramètres par défaut soient respectueux de la protection des données.

Obligation de fournir des données à caractère personnel

Dans le cadre de notre relation commerciale, vous devez fournir les données à caractère personnel qui sont nécessaires au démarrage et à l’exécution d’une relation commerciale, et au respect des obligations contractuelles qui y sont liées (vous n’avez généralement pas l’obligation légale de nous fournir des données). Sans ces données nécessaires, nous ne serons généralement pas en mesure de conclure ou d’exécuter un accord avec vous (ou avec l’entité ou la personne que vous représentez).

Cookies, Google Analytics et plugins

Ce site web utilise des cookies et Google Analytics ainsi que divers plugins de réseaux sociaux. Pour davantage d’informations, veuillez vous référer aux détails de notre déclaration sur l’utilisation des cookies et plugins.

Contact

Pour toute question relative au traitement des données à caractère personnel et à l’exercice de droits, nous nous tenons volontiers à la disposition des personnes concernées à l’adresse info@schiller.ch. Nous nous efforçons de traiter les demandes reçues dans les meilleurs délais.


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